M-35.1, r. 61 - Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec

Full text
6. Est institué, au Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec, le Fonds d’aménagement destiné au financement de la mise en valeur des boisés privés du Centre-du-Québec.
Décision 9154, a. 6.